REGLEMENT INTERIEUR

CHAPITRE I : PRINCIPES GENEREAUX


ARTICLE 1

Le présent règlement intérieur précise et complète les dispositions statutaires du Titigweti English Club (TEC).

ARTICLE 2

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de Titigweti English Club.


CHAPITRE II : LES MEMBRES


ARTICLE 3

Le TEC est un club de masse. Il est ouvert à toute personne sans distinction d’âge, de sexe, de nationalité, de profession, de religion, etc.

ARTICLE4

Tous les membres du TEC sont égaux sans distinction de sexe, d’ethnie, de race, de nationalité, de niveau intellectuel ni de religion etc.

ARTICLE 5

Pour tout membre du TEC, l’intérêt du club doit primer sur l’intérêt personnel et celui-ci ne doit pas être en contradiction avec l’intérêt général du club.

ARTICLE 6

L’usage de tout moyen douteux tels que la corruption (sur toutes ses formes), le favoritisme, le népotisme, le harcèlement etc, pour l’atteinte des objectifs ou pour n’importe qu’elle activité concernant le club est proscrit à tous les membres et collaborateurs du TEC.

ARTICLE 7

Les relations privées entre membre du TEC et/ ou entre membres du TEC et les collaborateurs du TEC n’ont rien à voir et ne doivent en aucun cas influencer les affaires du TEC et vice versa.

ARTICLE 8

Le TEC comprend les membres suivants :

ARTICLE 9

La définition et les attributions de ces différents membres sont spécifiées dans les articles 12, 13, 14,15 et 16 de la section II des statuts du TEC.


CHAPITRE III : ADHESION-DROITS ET DEVOIRS


ARTICLE 10

Toute personne voulant être considérée comme membre du TEC doit respecter les articles 17, 18,19, et 20 de la section III des statuts du TEC. Toutefois, une carte de membre prouvant la qualité et indiquant le statut de l’adhérant est attribuée à ce dernier par le Conseil d’Administration, contre un montant raisonnable et relatif aux moyens financiers des étudiants. Le montant pour l’acquisition de la carte de membre est fixé par le Conseil d’Administration en exercice.

ARTICLE 11

Outre les dispositions inscrites dans les articles 18,19 et 20 des statuts, le club peut, sur décision du conseil d’Administration, admettre des adhésions qu’il juge nécessaires pour l’avancement du TEC.

ARTICLE 12

Tout membre du titigweti english club est tenu de :

ARTICLE 13

Les membres actifs doivent obligatoirement et nécessairement contribuer de façon active à toute activité entreprise par le TEC et conforme à sa idéologie et ses objectifs.

ARTICLE 14

Tous les membres du TEC sont tenus d’avoir les notions de secret et de conscience professionnelle et aussi de conscience sociale.

ARTICLE 15

Chaque membre a la liberté d’expression et d’option au sein du TEC. Ceci étant, nul ne doit se dérober à la pratique de la critique et de l’autocritique. Cependant, la critique formulée à l’endroit d’un membre ou d’un groupe de membre ne doit en aucun cas dégénérer en attaque personnelle.


CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT-ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DES INSTANCES


ARTICLE 16

L’Assemblée Générale fonctionne conformément aux dispositions comprises dans la section I du chapitre V des statuts du TEC.

ARTICLE 17

L’Assemblée Générale peut être convoquée fois en session extraordinaire autant de fois que nécessaire.

ARTICLE 18

Au sein de l’Assemblée Générale tous les membres ont des voix consultatives. Cependant au sein des assemblée générale nos électives les membres du Bureau Exécutif et du Comité d’Animation ont des voix délibératives et/ ou consultatives.

ARTICLE 19

Le conseil d’Administration fonctionne conformément aux dispositions prévues dans la section II du chapitre V des statuts du TEC.

ARTICLE 20

Le conseil d’Administration peut tenir des réunions extraordinaires autant de fois que nécessaire.

ARTICLE 21

La direction Exécutive fonctionne conformément aux dispositions prévues dans la section III du chapitre V des statuts du TEC.

ARTICLE 22

La Direction Exécutive peut tenir des réunions extraordinaires autant de fois que nécessaire.

ARTICLE 23

Le recrutement des responsables des différents ateliers du TEC se fait par la procédure d’appel à candidature.

ARTICLE 24

Le conseil d’Administration et le Directeur Exécutif font les choix définitifs en se basant sur les critères spécifiés dans l’article 67 des statuts du TEC.

ARTICLE 25

Le commissariat aux comptes fonctionne conformément aux dispositions prévues dans la section 4 du chapitre V des statuts du TEC.

ARTICLE 26

Le conseil d’Administration a le devoir de rappeler à l’ordre tout dirigeant ou tout autre membre (actif) du TEC défaillant. En cas de récidive, le fautif sera sous le coup des sanctions dans l’article 67 du présent Règlement Intérieur.

ARTICLE 27

Aucune des instances du TEC ne doit abuser de ses pouvoirs pour empêcher les autres de jouir de leurs attributions; et retarder ou empêcher, en conséquence, l’exécution des activités du TEC.

ARTICLE 28

Au sein du Conseil d’Administration, à l’exception du présent et du vice-présent, il n’y a aucune hiérarchie entre les membres.

ARTICLE 29

Les collaborateurs du Directeur Exécutif ont une obligation de résultat vis-vis le Directeur Exécutif qui est leur supérieur hiérarchique immédiat. Aussi le Directeur Exécutif, et toute son équipe, a-t-il obligation de résultat vis-vis le conseil d’Administration.

ARTICLE 30

Le conseil d’Animation dans son entièreté a l’obligation de résultat vis- à- vis du Bureau Exécutif et doit donc lui rendre périodiquement compte de ses activités par écrit.

ARTICLE 31

Tous les membres des différentes instances du TEC sont tenus d’être présents aux différentes réunions desdites instances sauf cas de force majeure.

ARTICLE 32

Toute absence à une réunion nécessite une lettre de justification qui doit être déposée auprès du ou de la Secrétaire Général(e) ou e son adjoint(e) dans le cas du conseil d’Administration et auprès du Directeur Exécutif dans le cas de la Direction Exécutive. Pour les séances de travail réunissant à la fois le conseil d’Administration et la Direction Exécutive, la lettre de justification doit être déposée auprès du ou de la Secrétaire Général(e) du Bureau Exécutif ou de son adjoint(e). La justification dans les cas précités doit être déposée au plus tard soixante-douze heures (72) avant ou huit(8) jours après la tenue desdites réunions.

ARTICLE 33

Pour les membres des différentes instances, toute absence non justifiée à une réunion est considérée comme une faute. Par conséquent, le fautif sera sur le coup de l’article 45 du présent Règlement Intérieur.


CHAPITRE V : ELECTIONS


ARTICLE 34

Tout candidat à un poste de responsabilité au sein du TEC doit respecter les différents critères d’éligibilité et/ ou de recrutement spécifiés dans les articles 59, 67,70 et 91 des statuts du TEC.

ARTICLE 35

En plus des conditions spécifiés dans l’article ci-avant, seul les membres jugés aptes, disponibles et ayant donné la preuve de leur capacité de travail sont élus aux différents postes de responsabilité du TEC.

ARTICLE 36

Les différentes élections au sein du TEC ont lieu après le bilan des English Speakers Days (les journées des anglicistes organisées chaque année dans la dernière semaine du mois de Mai par le TEC pour boucler ses (activités annuelles ), plus précisément lors de l’Assemblée Générale du premier de la première semaine du mois de Juillet, sous la direction d’un présidium installé sous l’intendance des membres du conseil d’Administration sortant.

ARTICLE 37

L’élection à tout poste au sein du conseil d’Administration du club est limitée à deux (2) mandats d’un(1) an et ne saurait, en aucun cas, les excéder même en changeant de poste.

ARTICLE 38

L’élection à tout poste au sein du comité d’Animation du club est limitée à trois(3) mandats d’un (1) an et ne saurait, en aucun cas, les excéder même en changeant de poste.

ARTICLE 39

Les élus du TEC doivent être en liaison permanente avec leurs mandats et doivent rendre périodiquement compte de leurs activités à ces derniers.

ARTICLE 40

Les fonds du TEC sont versés dans un compte bancaire ou postal ouvert en son nom. La somme que peut garder le ou la trésorier(e) Général (e) est fixé par le conseil d’Administration compte tenu des besoins prévisionnels du TEC.

ARTICLE 41

La gestion du compte bancaire ou postal du TEC est assurée conformément aux dispositions prévues dans l’article 94 des statuts du TEC.

ARTICLE 42

Tout mouvement de fond entre la banque ou entre la poste et le TEC doit se fait conformément aux dispositions prévues dans l’article 95 des statuts du TEC.

ARTICLE 43

Les montants des cotisations ordinaires et extraordinaires sont fixés par le conseil d’Administration. Quant aux cotisations extraordinaires la liste des assujettis est déterminée par le conseil d’Administration.


CHAPITRE VII : DISCIPLINES ET SANCTIONS


ARTICLE 44

Les responsables, élus et les membres du TEC sont au service du club. Ils sont astreints à la discipline commune pour tous les membres du club. Les prises de position concernant les grands problèmes doivent être conformes à la ligne du club. Les déclarations à la presse doivent être entourées des mêmes précautions.

ARTICLE 45

Chaque membre du TEC est individuellement responsable des erreurs qu’il commet dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Nul ne peut évoquer la responsabilité collégiale d’un organe pour se disculper et éviter d’assumer sa propre responsabilité dans une situation donnée.

ARTICLE 46

Toute décision à quelque échelon que ce soit, prise au mépris ou contrairement à la disposition des statuts et du présent règlement est frappée de nullité. Cette nullité est constatée par une décision de l’échelon immédiatement supérieur.

ARTICLE 47

Les fautes dont un membre peut se rendre coupable ainsi que les sanctions qui peuvent être affligées sont :

  1. Les Fautes
    • Absence ou retard répétés aux réunions (pour les membres du conseil d’Administration et de la Direction Exécutive)
    • Indiscipline notoire
    • Malversation financière
    • Refus délibéré de s’acquitter de sa cotisation (pour les membres du conseil d’Administration et de la Direction Exécutive)
    • Sabotage manifeste
    • Diffamation
    • Violation des statuts et règlement intérieur
  2. Les sanctions
    • Rappel à l’ordre
    • Avertissement plus une amende de 2500 fcfa (pour les membres du conseil d’Administration et de la Direction Exécutive), et plus une amende de 1500fcfa pour les simples membres actifs
    • Blâme plus une amende de 5000fcfa (pour les membres du conseil d’Administration et de la Direction Exécutive); et plus une amende de 2000fcfa pour les simples membres actifs
    • Perte du droit de vote pour un délai fixé par le Bureau Exécutif
    • Suspension pour un délai fixé par le conseil d’Administration
    • Exclusion temporaire sur décision du conseil d’Administration
    • Exclusion définitive sur décision de l’Assemblée Générale
ARTICLE 48

Pour les membres des différentes instances, chaque absence non justifiée à une réunion est passible d’une amende de 1000fcfa.

ARTICLE 49

Concernant les membres du conseil d’Administration et de la Direction Exécutive, quatre(4) absences successives non justifiées aux réunions, entrainent la suspension immédiate du fautif de son poste.

ARTICLE 50

Les commissaires aux comptes ne sont pas exemptes des dispositions de l’article 47 et 51 du présent Règlement.

ARTICLE 51

Tout retard non justifié à une réunion est passable d’une amende selon l’intervalle suivant:

ARTICLE 52

Le rappel à l’ordre, l’avertissement et le blâme, sont par le conseil d’Administration.

ARTICLE 53

La suspension provisoire et l’exclusion provisoire sont proposées par les membres du TEC et prise par le conseil d’Administration.

ARTICLE 54

La suspension et l’exclusion définitives sont proposées par les membres du club et prises définitivement à la majorité des membres de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 55

Tout membre exposé à une sanction peut interjeter un appel au niveau du conseil d’Administration du TEC. Toutefois, les sanctions prises en Assemblée Générale sont sans recours.

ARTICLE 56

Tout membre inculpé ou présumé tel, doit au préalable être entendu les griefs relevés contre lui quelle que soit leur gravité. Il peut se faire assister par un défenseur de son choix pris parmi les membres du club à condition que ce dernier y consente.


CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES


ARTICLE 57

Les fonctions dirigeantes sont gratuites à tous les échelons du club.

ARTICLE 58

Tout membre de l’une des instances dirigeantes appelé à changer de localité pendant son mandat doit informer le conseil d’Administration du TEC.

ARTICLE 59

Dans le souci de rendre le travail plus efficace et dans le souci d’assurer une relève efficiente et compétente, aussi bien le conseil d’Administration que la Direction Exécutive peut faire appel à des collaborateurs dans l’exécution des différentes activités du club. Toutefois, les deux instances devraient se tenir conjointement informer.

ARTICLE 60

Selon les dispositions de l’article 53 des statuts du TEC, le ou la vice-président(e) du conseil d’administration s’occupe particulièrement des relations du TEC avec les autres clubs, associations et institutions béninois ou étrangers. Toutefois, toute signature d’accord de partenariat et/ ou de coopération entre le TEC et une quelconque autre institution, association ou établissement se fait par le Président ou un quelconque autre membre du conseil d’Administration à qui le Président aura délégué ses pouvoirs.

ARTICLE 61

Seule l’Assemblée Générale est compétente pour apporter, en section extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité de deux tiers (2/3) des membres les actifs présents, toute modification aux présents statuts et Règlement Intérieur. Les propositions de modification doivent parvenir à une commission ad ’hoc mise en place par le Bureau Exécutif un mois au moins avant l’Assemblée Générale qui doit en connaitre.

ARTICLE 62

Le présent règlement intérieur régit la vie et le fonctionnement des sections du TEC et il est accompagné des statuts du TEC.

ARTICLE 63

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale.

Adopté à Abomey-Calavi, le 14 octobre 2009

L’Assemblée Générale constitutive