STATUTS

PREAMBULE

Pour promouvoir la langue anglaise et trouver un creuset de regroupement pour le brassage linguistique et l’apprentissage de cette dernière, les étudiantes et étudiants du département d’Anglais de l’Université d’Abomey-Calavi se sont réunis et ont créé un club d’anglais dénommé Titigweti English Club (TEC) le 10 Novembre 1996. Etant conscient que toute association est régie par des textes fondamentaux concis et clairement établis, nous membres de Titigweti English Club, réunis en Assemblée Générale, adoptons ce présent Statuts et le Règlement Intérieur qui l’accompagne comme les textes de base régissant la vie et le fonctionnement du club. Des texts auxquels nous jurons, en toute conscience, fidélité, loyauté et respect. Le Titigweti English Club est attaché à la sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale.


Chapitre I : Dénomination-Siège-Devise-Logo-But-Stratégies-Durée


Article 1

Il est créé sur le campus universitaire d’Abomey-Calavi un Club National d’Anglais par des étudiants en Anglais (le 10 Novembre 1996), En vertu de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août portant création des associations.

Article 2

Le club ainsi crée est dénommé TITIGWETI ENGLISH CLUB, en Abrégé TEC et est doté d’une personnalité juridique.

Article 3

Le club est apolitique et fraternel, d’aucune obédience religieuse, à but non lucratif, à caractère éducatif, culturel et social.

Article 4

Le club est doté d’une personnalité morale, Ainsi il jouit pleinement d’une autonomie financière et organisationnelle. Il se réserve, cependant, le droit de collaborer avec ou s’associer à toute autre personne physique ou morale de son choix et ce sur décision de ses membres réunis en Assemblée Générale.

Article 5
Article 6

La devise du club TEC est: Learning - practice - perfection

Article 7

Le Logo du TEC se présenté comme suit :

Article 8

Le TEC se donne comme objectifs de :

Article 9

Afin d’atteindre les objectifs précités, le TEC entend mener les activités ci-après :

Article 10

La durée de vie du TEC est illimitée.


Chapitre II : Membres


Article 11

Le TEC comprend les membres suivants :

Article 12

Les membres fondateurs sont les personnes physiques ou morales à la base de la création du club.

Article 13

Est membre actif du TEC, toute personne physique ou morale ayant sa carte de membre et qui a accepté les statuts et le règlement intérieur du TEC, s’acquitte promptement de toutes les tâches du club et verse régulièrement ses cotisations et contributions. Il a le droit d’exprimer librement son opinion et de la défendre. Mais une fois la décision prise conformément aux disposions des présents statuts et du règlement intérieur, il est tenu de s’y soumettre et de l’appliquer loyalement.

Article 14

Est membre sympathisant du club, toute personne physique ou morale qui par sympathie ou attachement à ses objectifs, lui manifeste son soutien.

Article 15

Est membre d’honneur du club, toute personne physique ou morale qui par sa fonction ou son expérience et son assistance lui rend d’éminents services. La qualité de membre d’honneur est décernée à tous les anciens membres de la direction du Club eut-ils occupés le poste de président, de responsable de session n’importe quel autre poste. La qualité de membre d’honneur est d’office, attribuée au chef de la Section Anglais du Département des Langues Littérature et Civilisations Étrangères (DELLCE] de la Faculté des Lettres Arts et Sciences Humaines(Flash) de l’Université d’Abomey Calavi (Uac).

Article 16

Seuls les membres actifs et les membres d’honneur (encore étudiants au département d’anglais et participants régulièrement aux activités du TEC) ont le droit de vote. Les membres sympathisants et les autres membres d’honneur quant à eux participent à toutes les activités du club .Ils ont droit à la parole mais pas le droit de vote.


Chapitre III: Adhésion


Article 17

Le TEC est ouvert à toute personne physique ou morale des deux sexes sans distinction de race, de religion, d’ethnie, de profession ni d’appartenance politique ; manifestant un intérêt particulier pour la langue Anglaise et partageant les idéologies du TEC.

Article 18

Peut adhérer au TEC tout individu jouissant de ses droits civiques et/ou civils,

Article 19

Tout étudiant qui participe régulièrement aux activités, plus précisément au moins trois (3) fois aux séances d’activités hebdomadaires du TEC, est considéré comme membre.

Article 20

Pour les non étudiants, ils doivent adresser une demande d’adhésion au Conseil d’Administration, obtenir un avis favorable et participer trois(3) fois au moins aux activités du TEC.


Chapitre IV : La perte de qualité de membre


Article 21

La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion et le décès de la personne physique ou la dégradation de la personne morale. Tout membre actif ayant commis une faute grave peut être exclue du TEC. Sont considérées comme fautes graves:

Article 22

Toute démission se concrétise par l’envoi d’une lettre de démission au président du Conseil Administratif.

Article 23

La décision d’exclusion est notifiée au membre exclu par le président du Conseil Administratif.

Article 24

Le membre exclu ou démissionnaire perd tout avantage et prérogative qui lui étaient accordés.


CHAPITRE V : STRUCTURE, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS


Article 25

Le TEC est dirigé par les instances suivantes :

SECTION 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 26

L’Assemblée Générale est la première instance du Club, elle est composée de tous les membres : membres fondateurs, membres actifs et membres d’honneur.

Article 27

L’Assemblée Générale a pour attribution de :

Article 28

L’Assemblée Générale se réunit ordinairement deux fois par an plus précisément la dernière semaine du mois de janvier et la première semaine du mois de juillet. Toutefois, elle se réunit en session extraordinaire en cas de force majeure.

Article 29

L’Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d’Administration, une semaine (07 jours) au moins avant la tenue de l’Assemblée Ordinaire et soixante-douze heures (72 h) avant la tenue de l’Assemblée Extraordinaire.

Article 30

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est proposé par le Conseil d’Administration.

Article 31

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer valablement que lorsqu’au moins les deux tiers (2/3) des membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale à quinze (15) jours d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit l’effectif présent.

Article 32

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Toutefois, pour les modifications statutaires, la majorité des deux tiers (2/3) est exigée.

Article 34

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès verbaux et transcrites sur un registre spécial.

Article 35

Lors de toute Assemblée Générale, il est tenu une fiche de présence qui doit être émargée par les membres du Conseil d’Administration présents.

Articles 36

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers [2/3] des membres sont présents.

Articles 37

Lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement faute de quorum, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de sept (07) jours. Elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 38

Toutes les Assemblées Générales sont dirigées par un présidium de deux membres élus au début de chaque séance. Ladite élection est dirigée par le président du Bureau Exécutif. Les membres du présidium de l’Assemblée Générale sont élus à la majorité simple des membres présents au vote secret.

Article 39

Le présidium de l’Assemblée Générale est composé :

Article 40

Le président conduit les débats.

Article 41

Le secrétaire prend note des différents éléments discutés et des décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Toutefois, il revient au rapporteur de rendre compte au président du conseil d’administration.

Article 42

Le rapporteur du présidium rend au président du Conseil d’Administration son rapport général lu et approuvé par l’Assemblée Générale. Ce rapport sert de compte rendu.

SECTION 2 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 43

Le Conseil d’Administration est l’organe d’Administration du Club.

Article 44

Le Conseil d’Administration a pour attribution de :

Article 45

Le Conseil d’Administration du TEC se réunit en session ordinaire qui a lieu une fois par mois et aussi souvent que l’exige l’intérêt du Club sous la convocation de son président et toutes les fois qu’un de ses membres en formule la demande. Le Président dirige les réunions du conseil d’ Administration.

Article 46

Le Conseil d’Administration doit pour délibérer valablement réunir les deux-tiers (2/3) de ses membres en exercice. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 47

Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil d’Administration. Les délibérations du Conseil d’Administration sont inscrites dans un registre spécial du Club.

Article 48

Le procès-verbal de chaque séance doit être signé par tous les membres du Conseil d’Administration présents à la réunion.

Article 49

Les fonctions d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais de transport, de séjour et d’achat de matériel etc. nécessités par l’exercice de leur fonction sont remboursés par le Club.

Article 50

Les membres du Conseil d’Administration sont élus à l’Assemblée Générale pour un mandat d’un (01) an renouvelable une seule fois.

Article 51

Le Conseil d’Administration et l’équipe du Directeur Exécutif se réunissent une (1) fois par mois et aussi souvent que l’exige l’intérêt du TEC.

Article 52

Le Conseil d’Administration est composé de sept (07) membres élus par l’Assemblée Générale. Ce sont :

Article 53
Article 54
Article 55
Article 56

Le ou la Secrétaire Général(e) Adjoint(e) assiste le ou la Secrétaire Général(e) dans l’exécution de ses tâches et le ou la supplée en cas d’empêchement.

Article 57
Article 58

Le ou la Trésorier(e) Général(e) Adjoint (e) assiste le ou la Trésorier(e) Général(e) dans l’exécution de ses tâches et le ou la remplace en cas d’empêchement.

Article 59
Article 60

Tout candidat au poste d’Administrateur du TEC doit remplir les conditions suivantes :

Article 61

Dans le cas où par suite de démission, révocation ou décès, le Conseil d’Administration serait réduit à moins d’un (01) membre, les membres restants seront tenus de convoquer dans un délai d’un mois (30 jours) une Assemblée Générale Extraordinaire pour élire le ou les remplaçants.

Article 62

Le Conseil d’Administration se réunit en réunion ordinaire tous les quinze (15) jours et aussi souvent que l’intérêt du Club l’exige sous convocation du Président du Bureau Exécutif. Ces dites réunions sont dirigées par le Président du Bureau Exécutif ou le Secrétaire Général.

SECTION 3 : LA DIRECTION EXECUTIVE
Article 63

La Direction Exécutive est l’organe de gestion et d’animation du TEC. Elle se compose d’un Directeur Exécutif et de ses collaborateurs recrutés par lui sur avis du Conseil d’Administration.

Article 64

La mission du Directeur Exécutif et de son équipe est de : Proposer, planifier et coordonner les différentes activités à mener lors des séances d’activité hebdomadaires du TEC, et également lors des manifestations socio-éducatives et socioculturelles et autres activités organisées par le TEC en conformité avec ses objectifs.

Article 65

La Direction Exécutive est assurée par un Directeur Exécutif désigné par le Président du Conseil d’Administration de concert avec les autres membres du bureau.

Article 66

Le Directeur Exécutif exerce sa fonction dans la limite des attributions et des responsabilités qui lui sont conférées par le Conseil d’Administration. Il participe aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative.

Article 67

Le Directeur Exécutif rend régulièrement compte de ses activités au Conseil d’Administration. Il recrute le personnel nécessaire dont il gère la carrière.

Article 68

Les collaborateurs recrutés par le Directeur Exécutif sont les responsables et les vices responsables des différents ateliers ou sections qui composent le TEC. Toutefois, le Directeur Exécutif peut recruter d’autres talents indispensables à la réalisation des activités du club. Mais lesdits recrutements doivent se faire avec l’approbation du Conseil d’Administration.

Article 69

Les responsables et vices responsables des différents ateliers doivent remplir les critères suivants :

Article 70

Les différents ateliers qui composent le TEC sont :

Article 71

Tous les cadres techniques, les employés et autres collaborateurs du TEC exercent leurs fonctions sous l’autorité du Directeur Exécutif et lui rendent régulièrement compte de leurs activités.

Article 72

Le Directeur Exécutif doit remplir les critères ci-après :

Article 73

La “News Section” est l’atelier de la présentation du journal en langue anglaise

Article 74

Le ou la chargé(e) de la “News Section” et le ou la vice chargé(e) de la News Section ont pour mission de coordonner conjointement les activités de la dite section.

Article 75

La “Listening Section” est l’atelier de l’exercice d’écoute, de lecture et aussi d’apprentissage des chansons anglaises.

Article 76

Le ou la chargé(e) de la “Listening Section” et le ou la vice chargé(e) de la “Listening Section” ont pour mission de coordonner conjointement les activités de la dite section.

Article 77

La “Debate and Discussion Section” est l’atelier des débats, conférences-débats, tables rondes, des jeux de vocabulaires, grammaire, orthographes, etc.

Article 78

Le ou la chargé(e) “Debate and Discussion” et le ou la vice chargé(e) de la “Debate and Discussion Section” ont pour mission de coordonner conjointement les activités de la dite section.

Article 79

La “Drama Section” est l’atelier du théâtre, des sketchs et des récitations de poèmes.

Article 80

Le ou la chargé(e) de la “Drama Section” et le ou la vice chargé(e) de la “Drama Section” ont pour mission de coordonner conjointement les activités de la dite section.

Article 81

La “Story Section” est l’atelier des contes et histoires drôles. Cette section a surtout pour mission d’œuvrer pour la promotion et la sauvegarde des comptes traditionnels béninois et africains.

Article 82

Le ou la chargé(e) de la “Story Section” et le ou la vice chargé(e) de la “Story Section” ont pour mission de coordonner conjointement les activités de la dite section.

Article 83

Les membres de la Direction Exécutive se réunissent chaque semaine pour préparer les activités à présenter lors des séances d’activités hebdomadaires du TEC. Ils peuvent, toutefois, se réunir autant de fois que l’exige l’intérêt du club.

Article 84

Les fonctions du Directeur Exécutif et de ses collaborateurs sont gratuites, toutefois les frais de transport, de séjour, de matériel et toute autre dépense nécessité par l’exercice de leurs fonctions sont financés par le club

SECTION 4: LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 85

Elu par l’assemblée Générale élective pour un mandat d’un (O1) an renouvelable une seule fois. Le Commissariat au Compte est l’organe de contrôle du TEC. Il est composé de deux membres et son rôle est de certifier la régularité et la sincérité des comptes.

Article 86

Le Commissariat aux Comptes a pour mission permanente de :

Article 87

Les Commissaires Aux Comptes sont tenus de communiquer le résultat de leurs investigations aux membres du TEC en établissant et présentant un rapport général relatant l’accomplissement des missions générales.

Article 88

Les Commissaires aux Comptes doivent révéler au président du Bureau Exécutif les faits délictueux commis au sein du club et découverts au cours des différentes investigations. Cependant, il n’appartient pas aux Commissaires aux Comptes de se prononcer sur la qualification ou non en infraction délictuelle des faits révélés.

Article 89

Une intervention accrue du Commissariat aux Comptes peut se justifier si les Commissaires aux Comptes décèlent des faits de nature à compromettre la situation financière de l’association.

Article 90

Les prérogatives du Commissariat aux Comptes s’exercent par :

Article 91

Les prérogatives du Commissariat aux Comptes citées dans les articles précédents de cette section ne peuvent porter sur l’opportunité des actions de gestion, ni entrainer une immixtion du Commissariat aux Comptes dans la gestion du club.

Article 92

Le Commissaire aux Comptes peut être démis de ses fonctions par l’Assemblée Générale dans les cas suivant :

Article 93

Tout candidat au poste de Commissaire aux Comptes doit remplir les conditions suivantes :


CHAPITRE VI : RESSOURCES - AFFECTATIONS


Article 94

Les ressources du TEC se composent :

Article 95

Les fonds du TEC sont déposés dans un compte bancaire ou postal ouvert à cet effet, sous la signature conjointe du ou de la président(e) et du trésorier (ère) général (e) du Bureau Exécutif

Article 96

La gestion du compte du TEC est conjointement assurée par le ou la président(e), le ou la Trésorier (ère) Général (e) et / ou adjoint (e) et les Commissaires aux Comptes. Toutefois, le livret bancaire ou postal est détenu par un commissaire au compte qui le mettra à la disposition du Bureau Exécutif pour les opérations bancaires.

Article 97

Toute opération bancaire ou postale de retrait est subordonnée à la procédure de double signature à savoir :

Article 98

Les dépenses du TEC sont engagées par le Bureau Exécutif. Pour les dépenses non prévues dans le budget de fonctionnement, le Bureau Exécutif doit en prendre acte et les justifier à l’Assemblée Générale.

Article 99

Les ressources du TEC sont affectées :


CHAPITRE VII: RECOMPENSES-DISCIPLINES -SANCTIONS


Article 100

Des récompenses peuvent être décernées à tout membre du TEC qui se fera distinguer par son zèle, son dévouement à la cause commune. La nature de ces récompenses est décidée par le Conseil d’Administration de concert avec le Directeur Exécutif.

Article 101

Les membres fondateurs, actifs et sympathisants doivent observer les normes contenues dans les dispositions statutaires du club.

Article 102

Tout acte sciemment commis par un membre ou un groupe d’individus contraire aux Statuts et Règlement Intérieur est considéré comme une infraction et sera sévèrement sanctionné.

Article 103

Pour toute faute commise, Les sanctions encourues sont :

Article 104

Les modalités d’application de ces sanctions ont notifiées au Règlement Intérieur.


CHAPITRE VIII: ENREGISTREMENT-MODIFICATION - DISSOLUTION


Article 105

Le Conseil d’Administration, sous la direction do son président, reçoit les pleins pouvoirs aux fins de remplir les formalités administratives de déclaration et de publication du TEC.

Article 106

Seule l’Assemblée Générale est compétente pour apporter, en section extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité de deux tiers (2 /3) des membres les actifs présents, toute modification aux présent Statuts et Règlement Intérieur propositions de modification doivent parvenir à une commission ad’hoc mise en place par le Bureau Exécutif un mois au moins avant l’Assemblée Générale qui doit en connaitre.

Article 107

L’Assemblée Générale est la seule compétence pour décider à la majorité de quatre cinquième (4/5) de ses membres actifs convoqués en session extraordinaire à cet effet, la dissolution du TEC ou sa fusion dans un autre forum ayant les mêmes objectifs. Le Bureau Exécutif se chargera du transfert des biens du TEC en cas de fusion.